Vente & location — Obligatoire

État des Risques et Pollutions (ERP) à Lille

Document obligatoire informant l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution des sols liés au bien.

Vue aérienne d'un bien pour l'évaluation des risques et pollutions

Qu'est-ce que l'ERP ?

L'État des Risques et Pollutions (ERP) informe sur l'exposition du bien à des risques naturels (inondation, mouvement de terrain), miniers, technologiques, sismiques, ainsi que sur d'éventuelles pollutions des sols, à partir des bases de données officielles de votre commune.

Quand est-il obligatoire ?

Durée de validité

6 mois avant la signature de l'acte de vente ou du bail.

Notre déroulement

Zone d'intervention

Nous intervenons dans toute la métropole lilloise et le Hauts-de-France.

LilleRoubaixTourcoingVilleneuve-d'AscqValenciennesLensDouaiBéthuneArras

Questions fréquentes

Tous les biens sont-ils concernés par l'ERP ?

Dans les faits, presque tous les biens sont concernés : entre les zones sismiques (qui couvrent la quasi-totalité du territoire), les anciens bassins miniers très présents dans le Nord et le Pas-de-Calais, et les zones inondables, l'ERP est quasiment systématique dans notre région. Nous vérifions précisément les zonages applicables à votre adresse.

Que faire si mon bien change de zone à risque entre deux ventes ?

L'ERP doit toujours refléter la situation la plus récente : les zonages évoluent avec les arrêtés préfectoraux, c'est pourquoi ce document a une validité courte de 6 mois.

L'ERP remplace-t-il une assurance ?

Non, il s'agit uniquement d'un document d'information. Il ne remplace pas une assurance habitation ni une étude de sol technique en cas de doute sur la stabilité du terrain.

Besoin d'un devis rapide ?

Réponse sous 2h, intervention rapide à Lille et dans toute la région Hauts-de-France.

Voir aussi